Citation du 25 mars 2017

Que toute loi soit claire, uniforme et précise : l'interpréter, c'est presque toujours la corrompre.

Voltaire – Dictionnaire philosophique

La loi est toujours quelque chose de général et (…) il y a des cas d’espèce pour lesquels il n’est pas possible de poser un énoncé général qui s’y applique avec rectitude.

Aristote – Ethique à Nicomaque, V, 14

Nous voici dans la difficulté maintes fois signalée de distinguer entre l’esprit et la lettre de la loi. Si la formulation littérale de la loi doit être adaptée pour pouvoir s’appliquer à la situation concrète, il n’en est pas moins vrai que c’est en conformité à l’esprit de la loi qu’il convient de le faire, comme le signale Aristote. D’où la présence des juges dont le métier et l’engagement est d’opérer cette adaptation sans trahir la volonté du Législateur.

Mais dans l’idéal la rédaction de la loi devrait être suffisante pour dispenser de recourir aux jurisprudences, ou du moins de justifier celles qu’on serait contraint utiliser. Derrière tout cela se profile le fantasme d’un justice sans juges, comme par exemple celle du talion, puisqu’alors comme le disait Montesquieu, la peine découle nécessairement de la faute : « C’est le triomphe de la liberté, lorsque les lois criminelles tirent chaque peine de la nature particulière du crime. Tout l’arbitraire cesse ; la peine ne descend point du caprice du législateur, mais de la nature de la chose ; et ce n’est point l’homme qui fait violence à l’homme. » (Montesquieu – De l’esprit des lois, livre 12, chapitre 4)

L’idéal ne serait-il pas de remplacer le juge par un ordinateur correctement programmé pour évier toute subjectivité, donc tout risque d’arbitraire dans la sanction ? Après tout si l’on tient justement compte de la remarque d’Aristote, une gigantesque base de données, couplée avec une intelligence artificielle lui permettant d’évoluer, pourrait combler les lacunes de la loi en donnant à chaque cas la jurisprudence adaptée.

Et puis, si vous changer de culture, pas de problème : il suffit d’avoir le programme correct. En Arabie saoudite, vous appuyez sur la touche « Charia » et vous savez instantanément le nombre de coups de fouet à infliger.